Une aide de 30% (+ 10% pour démarches collectives, de 5 000 € maximum) est accordée aux investissements en matériel neuf, pour les exploitations 100% bio ou 100% en conversion bio. La possibilité de subventionner du matériel d'occasion reconditionné par un revendeur est à l'étude.
Les investissements éligibles par type de production sont les suivants :
Maraîchage: Serres, tunnels, Paillage plastique fin ou tissé, Broyeur à marteau, Frigos (seulement si non éligibles dans le cadre des dispositifs d'aide à la transformation et à la vente à la ferme pour des raisons de plancher d'aide)
Légumes de plein champ : Palox, Butteuse, Bineuse ;
Grandes cultures : Décompacteur à ailettes, Décompacteur, Ecimeuse, Matériel de stockage des grains à la ferme (attention, l'ancien dispositif n'existe plus), matériel de ventilation (ventilateur, réseau de gaines, boîtier de mesure de température, sondes température, thermostat, matériel de réfrigération, indicateur d'humidité), matériel de nettoyage (nettoyeur à grains, aspirateur industriel, filet anti-oiseaux), matériel de convoiement (fosse de récupération du grain, vis et élévateurs), Matériel de triage à la ferme ;
Elevage herbager : herse pour prairies, semoir à petites graines (pour engrais verts et prairies), semoir à poudre, matériel de fabrication d'aliments à la ferme (silo, trémis, stockage, moulin…).
Cette liste peut être évolutive et non conditionnée aux filières citées, sous réserve d'acceptation par le Conseil Régional de Bourgogne (CRB), en fonction de l'impact stratégique pour l'entreprise et de la justification de l'équipement au vu de la pratique en agriculture biologique. Votre technicien filière du Sedarb réalisera l'étude technico-économique et pourra vous appuyer dans l'argumentation de votre projet auprès du CRB. Deux appels à projets sont programmés: 1er mars et 1er juillet. Le formulaire est joint et téléchargeable sur le site du CRB. Le cumul avec les aides du PVE sur un même matériel n'est pas possible dans la mesure où le taux de subvention publique est atteint par le dispositif PVE (40 % de l'investissement ou 50 % pour les Jeunes Agriculteurs ou les zones agricoles défavorisées).
