Le CNAB du 25 octobre a voté les dernières évolutions du guide de lecture. Celles-ci concernent (nouveautés soulignées, le titre est souligné quand le texte suivant est nouveau) :
Les préparations a base de micro-organismes pour un usage culinaire (levure pour yaourt par exemple) Les préparations à base de microorganismes (non OGM conformément à la règlementation bio) destinés à un usage culinaire sont certifiables en bio et doivent respecter les règles de production et d'étiquetage applicables aux produits transformés bio. Ces préparations doivent également respecter les conditions suivantes:
La tonte des animaux bio :
La laine biologique est issue d'animaux certifiés en agriculture biologique au moment de la tonte. La laine issue d'animaux en conversion ou non biologiques ne peut pas être certifiée biologique. Les opérateurs doivent assurer la séparation physique entre les laines biologiques et non biologiques. La laine biologique doit être identifiée à tout moment ; les opérateurs doivent tenir des registres des jours de tonte, des quantités tondues et commercialisées.
La tonte des animaux doit se faire selon les bonnes pratiques d'élevage et dans le respect d'un niveau élevé de bien-être animal. La tonte s'effectue par du personnel qualifié lors de périodes permettant d'assurer le confort thermique des animaux. En cas de coupure, appliquer un désinfectant immédiatement
L'écornage et l'ébourgeonnage, notamment des caprins
L'ablation des bourgeons de corne et l'écornage sont des opérations qui ne peuvent pas être effectuées systématiquement. Elles doivent être dûment justifiées et autorisées au cas par cas par l'INAO (une autorisation générale et préventive ne peut pas être délivrée -LICE 15/05/2018) en respectant les conditions suivantes : Quand l'éleveur a le choix, l'ébourgeonnage (l'ablation des bourgeons de corne) est toujours préférable à l'écornage. La dérogation pour l'ébourgeonnage est délivrée à l'exploitation par l'INAO.
Pour les bovins, l'ébourgeonnage ne peut pas être pratiqué après 2 mois. Pour les caprins/ovins l'ébourgeonnage ne peut pas être pratiqué après 2 semaines.
L'écornage ne peut être pratiqué qu'en cas d'urgence vétérinaire et la dérogation accordée par l'INAO se réfère à l'animal (LICE 23/09/2021 et 19/09/2022).
Dans tous les cas, les douleurs qu'entrainent ces opérations doivent être prises en charge par une anesthésie et/ou une analgésie selon les règles indiquées ci-dessous :
Pour les caprins/ovins âgés de moins de 2 semaines, la prise en charge de la douleur doit se faire au minimum par analgésie et, si possible/nécessaire, par anesthésie.
Pour les caprins/ovins au-delà de 2 semaines, la prise en charge de la douleur se fait obligatoirement par une analgésie et une anesthésie locale ou générale.
Le recours à l'analgésie et l'anesthésie dans le cadre de ces opérations n'est pas comptabilisé dans le nombre limité d'interventions allopathiques de synthèse prévues au point 1.5.2.4 de l'annexe II partie II du RUE 2018/848.
L'épointage du bout de la corne non vascularisée n'est pas considéré comme un écornage ni comme un ébourgeonnage et ne nécessite donc pas de demande de dérogation.
La pose d'anneau au nez des taureaux est acceptée uniquement pour des raisons de sécurité des éleveurs afin de pouvoir manipuler ces animaux sans risque. La douleur est prise en charge par une anesthésie ou analgésie suffisante (point 1 7 9 de la partie II de l'annexe II du RUE nn°2018 848)
Les matériaux à ronger pour les lapins
Les matériaux à ronger pour les lapins peuvent être : les blocs de bois (non traités après abattage), les branches d'arbres, le foin bio, l'herbe bio, diverses racines bio (comme les betteraves), la paille bio, (liste non exhaustive). Les graines entières et les aliments granulés complets ne sont pas considérés comme des matériaux à ronger. Les matériaux à ronger pour les lapins n'ont pas pour objectif d'user les dents, mais de répondre à un besoin éthologique.