Depuis le milieu de l'été les organismes agricoles tirent la sonnette d'alarme pour faire reconnaitre les conséquences dramatiques de la sécheresse estivale sur la pérennité des exploitations agricoles. Peu à peu les pouvoirs publics prennent conscience de la gravité de la situation et dévoilent des mesures de soutien et d'accompagnement.
BIO BOURGOGNE vous propose un petit rappel des principales mesures dévoilées à l'heure actuelle :
- Janvier et Février 2019 : Prochaines réunions du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) pour l'étude des dossiers de calamités agricoles déposés par les départements.
- Décembre 2018 :
- Reconnaissance par le CNGRA, de 12 départements (Allier, Cantal, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire et Haute-Vienne) en calamité agricole au titre des sécheresses sur prairies pour l'été et l'automne 2018. Ils pourront bénéficier à ce titre de 101.5M€ d'aides (39 demandes de situation de calamité agricole ont été validées pour un total de 124.9M€ de subventions).
- Afin d'encourager la souscriptions d'une assurance-récolte pour la campagne 2019, le Gouvernement s'engage pour la 4ème campagne consécutive à garantir un taux de subvention de 65% des primes d'assurances pour le premier niveau de garantie (niveau socle), et de 45% pour le deuxième niveau (garanties complémentaires optionnelles), quel que soit le nombre total de souscriptions.
- Au vue de la pénurie exceptionnelle de fourrages (et d'autant plus en bio), BIO BOURGOGNE a adressé un courrier d'alerte à l'INAO afin de soutenir vos demandes de dérogation pour l'achat de fourrages non bio.
- Octobre 2018 :
- Dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti, avec une procédure collective et selon un zonage en cours de définition dans chaque département. Les propriétaires fonciers ont l'obligation de rembourser cet argent aux exploitants, car il s'agit d'une aide à l'agriculture et non à la propriété.
- La commission européenne a accordé à la France une dérogation exceptionnelle pour faire pâturer ou faucher les jachères, même pour subvenir aux besoins d'autres agriculteurs en difficultés. Des dérogations peuvent être octroyées pour la mise en place des cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAM).
- Aout 2018 :
- Décalage au 20 août 2018 de la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées, sur demande individuelle, pour tous les départements de la région Bourgogne Franche-Comté ;
- Augmentation du taux des avances sur la PAC 2018 versées mi-octobre : l'avance des paiements directs sera de 70% au lieu de 50%, et celle des Indemnités Compensatrices de Handicaps Naturels (ICHN) sera de 85% au lieu de 70%.
- Recours à l'activité partielle pour les salariés agricoles (demande à formuler auprès de La Direccte)
- Report ou allègement des cotisations sociales sur demande individuelle auprès des caisses de la MSA.
