Mise à jour sur la situation sanitaire
Suite à la détection d'un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en Haute-Corse, le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de relever le niveau de risque à "Elevé" sur l'ensemble du territoire national. Tous les éleveurs de volailles donc concernés par les implications détaillées ci-dessous (mesures de claustration ou mise sous filet, avec dérogation possible).
Les dispositions d'accès à la dérogation sont en cours d'évolution au niveau national.
N'hésitez pas à vous tourner vers le réseau bio si vous rencontrez des difficultés.
Le niveau de risque « Élevé » implique certaines mesures obligatoires sur tout le territoire national (Arrêté du 16/03/2016), dont la surveillance clinique quotidienne dans les élevages, et la mise en place de claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux (dérogation possible, voir ci-dessous).
Parce qu'elle est recommandée par l'Arrêté du 4 novembre, la claustration des volailles ne remet pas en cause la certification bio des animaux, ni de leurs produits. Il faut cependant respecter l'ensemble des autres éléments de la réglementation bio :
Les mesures de prévention prises permettent aux organismes certificateurs d'accorder des dérogations à l'accès au plein air dans ce cadre. N'oubliez pas de demander une dérogation pour raison sanitaire à votre organisme certificateur, afin que les lots de volailles claustrées ne soient pas déclassés.
Conformément au règlement biologique, les volailles devront disposer de fourrage grossier : « Lorsque les volailles sont confinées à l'intérieur en raison de restrictions ou d'obligations imposées sur la base de la législation communautaire, elles disposent en permanence de fourrage grossier en quantité suffisante et de matériel adapté à leurs besoins éthologiques » - article 14 point 7 du règlement européen 889-2008.
En cas de claustration, les éleveurs doivent donc mettre à disposition des volailles des ballots de foin de luzerne ou de prairies ou autres fourrages, bien entendu certifiés AB. En cas d'achat extérieur, les éleveurs doivent conserver les preuves d'achats (factures ou bons de livraison).
Pour des raisons de bien-être animal, de technique d'élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité, l'éleveur peut demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet.
La dérogation est accordée par le préfet sur la base d'un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l'élevage concluant à l'application satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l'initiative et aux frais de l'éleveur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient à l'éleveur de demander une nouvelle dérogation.
La dérogation à la claustration est accordée actuellement sous 3 conditions :
Nous avons reçu l'information d'un projet de modification des deux arrêtés qui encadrent les conditions de dérogation aux obligations de claustration ou mise sous filet. Les conditions d'accès à la dérogation pourraient être durcies.
