Un groupe de travail spécifique, auquel la FNAB a participé, s'est réuni à l'INAO pour donner une définition opérationnelle du terme "industriel". Cela permettra l'application progressive de nouvelles règles concernant l'usage de certains effluents d'élevage.
LA MÉTHODE RETENUE
Dès lors, la définition suivante va être inscrite dans un premier temps au guide de lecture :
"Sont considérés comme des élevages industriels au sens de l'annexe I du RCE 889/2008
- Les élevages de porcs en système caillebotis ou grilles intégral
- Les élevages de volailles en cages.
A l'exclusion des exploitations conduites sous SIQO (AOP, IGP, LR, STG) et CCP. "
Seront ajoutés progressivement à cette définition (en fonction d'une évaluation des disponibilités en fertilisants alternatifs) les critères suivants :
- élevages dont l'alimentation des animaux contient des OGM
- élevages fortement tributaires d'intrants vétérinaires
- élevages ne disposant d'aucune superficie agricole destinée aux productions végétales.
L'idée de cette mise en œuvre progressive et de ne pas créer un choc sur le marché des effluents, et de permettre aux opérateurs de s'adapter.
COMMENT DEVRAIT SE DÉROULER LA MISE EN APPLICATION ?
Il a été voté que l'inscription de la précision au Guide de lecture interviendrait dans 1 an puis l'application sera progressive. Il est d'usage de prononcer seulement des avertissements pendant 1 année. L'objectif est de faire connaitre la nouvelle règle, et de donner le temps aux producteurs de chercher des solutions alternatives.
Les nouvelles règles devraient donc entrer en application de manière contraignante dans au minimum 2 années.
