En application de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 (AGRG2134169A) et de l'instruction technique liée (DGAL/SDSBEA/2022-25 du 30/12/2021), à compter du 1er janvier 2022, tous les élevages doivent désigner un "référent bien-être animal" avec obligation de formation de ce dernier dans le cas des élevages de porcs et de volailles.
Pour tous les éleveurs
Le référent «bien-être animal» peut être le responsable d'élevage lui-même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel. Le responsable d'élevage s'assure de disposer en tout temps d'un référent «bien-être animal» désigné.
La désignation du référent «bien-être animal» est annoncée par voie d'affichage sur chaque site de l'élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).
A l'heure actuelle, seuls les élevages de porcs et volailles sont concernés par l'obligation de formation de leur "Référents bien-être animal".
Pour les éleveurs de monogastriques
Le parcours de formation à réaliser est composé de, cumulativement :
D'une formation au choix du référent «bien-être animal», en lien avec son activité, labellisée «bien-être animal», identifiable grâce à la présence du logo ci-contre dans l'invitation
D'un module distanciel d'une durée de deux heures
Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent «bien-être animal» effectue un seul parcours de formation
Le référent bien-être animal doit avoir débuté son parcours de formation (l'un des 2 modules précédemment cités) au plus tard à la fin du 1er semestre 2022 et dispose d'un délai de 18 mois pour le terminer. Modification : fin du parcours de formation avant 31/12/23.
La durée de validité du parcours de formation est de sept ans.
Les personnes ayant suivi entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2022 une formation listée par instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-25 sont considérées comme ayant suivi la formation labellisée « bien-être animal ». Elles doivent toutefois réaliser le module distanciel commun avant le 30 juin 2023.
A l'heure actuelle les formations réalisées par les réseaux alternatifs (dont fait partie BIO BOURGOGNE), ont été exclues de ce dispositif... Par conséquent, nous avons demandé leur requalification pour la labellisation "Bien-être animal", sans certitude que cela réussisse.
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Les conseillers BIO BOURGOGNE travaillent actuellement à leur accréditation pour pouvoir dispenser des formations "Bien-être animal". Nous nous engageons à pourvoir vous proposer des parcours de formation adaptés à vos besoins et à cette nouvelle règlementation au cours du printemps.
Vous pouvez retrouver ces formations dans notre agenda.
