Le 6ème programme régional d'actions "Nitrates" entre en vigueur cet automne. Il s'agit principalement d'une harmonisation des programmes Bourgogne et Franche-Comté. Cependant, un certain nombre de modifications sont susceptibles de vous impacter. Voici les principaux changements pouvant concerner des agriculteurs bio :
- Allongement des périodes d'interdiction d'épandages sur les vignes, cultures maraîchères et pépinières,
- Conditions et durée de stockage des fumiers pailleux et fientes de poules au champ,
- Reliquat azoté en sortie d'hiver : les exploitations ayant au moins 100 ha de céréales à paille en zone vulnérable sont tenues de réaliser deux reliquats azotés en sortie d'hiver (au lieu d'un).
Pour rappel, toute personne ayant au moins une parcelle en zone vulnérable doit tenir à jour :
- Un plan prévisionnel de fumure,
- Un cahier d'enregistrement de ses pratiques,
même si aucun apport d'azote n'est réalisé sur l'exploitation.
Les contrôles concernant les nouvelles mesures seront pédagogiques jusqu'au 31 décembre 2018. A partir du 1er janvier 2019, tout manquement constaté donnera lieu à une anomalie.
Pour plus de détails sur ces mesures, vous pouvez vous reporter à la plaquette régionale éditée par la DRAAF.
Pour savoir si vous êtes concernés, vous pouvez vous reporter à la carte des zones vulnérables et à la liste des communes.
Besoin d'aide ? BIO BOURGOGNE est à votre service
- Renseignements par téléphone,
- Mise à jour de vos documents d'enregistrement obligatoires en petits groupes : sur demande, à partir de 4 personnes : Tarif adhérents GAB : 60 € ; Tarif non adhérents : 150 €
- Mise à jour de vos documents d'enregistrement obligatoires en individuel :
Au bureau : 60 €/h (adhérents GAB) ; 100 €/h (non adhérents)
Sur votre ferme (forfait 1/2 journée) : 250 € (adhérents GAB) ; 350 € (non adhérents)
Contact : Aurélie BILLON - 06 80 43 16 97 ou aurelie(.)billon(at)biobourgogne(.)org
