Jusqu'à lors, lorsqu'un ou plusieurs composants de mélanges de semences fourragères étaient non bio, il fallait demander autant de dérogations que de composants non bio.
Nous avons travaillé au sein de l'INAO sur un système permettant de simplifier ce dispositif sans pour autant perdre sa crédibilité, en s'appuyant notamment sur des pratiques existant dans d'autres Etats Membres de l'UE.
Pour les semences fourragères, un opérateur peut désormais utiliser un mélange de semences AB-non AB sans demander de dérogation sous les conditions suivantes :
Pour plus d'information sur l'approvisionnement en semences, consulter l'annexe 1 du guide de lecture sur le site www.inao.gouv.fr.